Art. 1 RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - [ 6 ]

1. Le présent règlement fixe

a. l'organisation et les tâches de l'Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l'OVAM) ;

b. les tâches et obligations des assureurs ;

c. la procédure relative aux subsides individuels et au non-paiement des primes et participations aux coûts arriérées.

RÈGLEMENT concernant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RLVLAMal) - [ 6 ] Art. 2 RLVLAMal →