831.95 C-AS-SO

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Art. 9 CONCORDAT sur la création et l’exploitation de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (C-AS-SO) - Direction

Chapitre II, Section II

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Art. 9 C-AS-SO · Direction

1. Le Conseil engage le directeur de l'établissement par contrat de droit administratif.

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