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831.95 C-AS-SO CH-VD

Art. 17 CONCORDAT sur la création et l’exploitation de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (C-AS-SO) - Affiliation à la Caisse de pensions

Chapitre II, Section III
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Art. 17 C-AS-SO · Affiliation à la Caisse de pensions

1. Le personnel de l'établissement est affilié à la caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Le Conseil peut choisir une autre caisse de pensions.

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