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831.95 C-AS-SO CH-VD

Art. 13 CONCORDAT sur la création et l’exploitation de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (C-AS-SO) - b) Attributions

Chapitre II, Section II
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Art. 13 C-AS-SO · b) Attributions

1. L'organe de révision vérifie si les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales et aux principes reconnus.

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