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831.471 DCPPL CH-VD

Art. 2 DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (DCPPL)

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Art. 2 DCPPL

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur dès sa promulgation.

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