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831.471 DCPPL CH-VD

Art. 1 DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (DCPPL)

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Art. 1 DCPPL

1. La Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne est une institution de droit public possédant la personnalité morale.

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