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Art. 5 DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) (DCIP) - Abrogation

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Art. 5 DCIP · Abrogation

1. Le décret du 5 septembre 1923 reconnaissant comme personne morale la Caisse intercommunale de pensions est abrogé.

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