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Art. 4 DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) (DCIP) - Responsabilité

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Art. 4 DCIP · Responsabilité

1. La loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [B] n'est pas applicable à la responsabilité des organes de la CIP.

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