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831.41 LRP CH-VD

Art. 7 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Assurance de rentes

Chapitre II
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Art. 7 LRP · Assurance de rentes

1. Les RP pratiquent toutes les formes de l'assurance de rentes. Elles appliquent les tarifs approuvés par le Conseil d'Etat dans le cadre de son contrôle.

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