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831.41 LRP CH-VD

Art. 6 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Contrats-types et conditions générales

Chapitre II
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Art. 6 LRP · Contrats-types et conditions générales

1. Les formes d'assurances pratiquées par les RP font l'objet de contrats-types et de conditions générales.

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