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831.41 LRP CH-VD

Art. 3 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Gestion, administration et fortune

Chapitre I
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Art. 3 LRP · Gestion, administration et fortune

1. Sous réserve de l'article 2, la gestion, l'administration et la fortune des RP sont indépendantes de celles de l'Etat.

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