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831.41 LRP CH-VD

Art. 24 LOI sur les Retraites Populaires (LRP)

Chapitre VI
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Art. 24 LRP

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et la mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 23 ci-dessus.

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