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831.41 LRP CH-VD

Art. 23 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Entrée en vigueur

Chapitre VI
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Art. 23 LRP · Entrée en vigueur

1. Sous réserve des dispositions constitutionnelles, la présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1990.

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