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831.41 LRP CH-VD

Art. 22 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Abrogation

Chapitre VI
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Art. 22 LRP · Abrogation

1. La présente loi remplace et abroge la loi du 22 novembre 1939 sur la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires.

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