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831.41 LRP CH-VD

Art. 21 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Recours [ 2 ]

Chapitre V
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Art. 21 LRP · Recours [ 2 ]

1. L'assuré ou ses ayants droit peuvent interjeter recours au Tribunal cantonal contre les décisions du conseil d'administration portant sur leurs droits ou leurs obligations.

2. La loi sur la procédure administrative [F] est applicable.

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