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831.41 LRP CH-VD

Art. 17 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Subrogation

Chapitre IV
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Art. 17 LRP · Subrogation

1. Dans l'application de la LPP [A] , les RP peuvent exiger de celui qui demande des prestations de survivants ou d'invalidité qu'il leur cède ses droits envers le tiers responsable du dommage jusqu'à concurrence du montant de leurs prestations.

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