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831.41 LRP CH-VD

Art. 10 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - Contrats de collaboration

Chapitre II
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Art. 10 LRP · Contrats de collaboration

1. Les RP peuvent conclure avec d'autres institutions d'assurances des contrats de collaboration ou de réassurance pour l'assurance des risques vieillesse, invalidité et décès.

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