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831.41 LRP CH-VD

Art. 1 LOI sur les Retraites Populaires (LRP) - But

Chapitre I
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Art. 1 LRP · But

1. Les Retraites Populaires (ci-après: les RP), institution de droit public ayant la personnalité morale, pratiquent toutes les formes de l'assurance sur la vie et combinaisons d'assurance de personnes.

2. Leur activité est fondée sur le principe de la mutualité.

sur les Retraites Populaires (LRP) - But Art. 2 LRP →

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