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831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Institution de prévoyance

Chapitre II
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Art. 8 RO-RP · Institution de prévoyance

1. La prévoyance professionnelle du personnel est assurée par une institution de prévoyance reconnue au sens de la LPP [C] .

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