Legislator Jurisprudence & Législation
831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Personnel

Chapitre II
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 RO-RP · Personnel

1. Le conseil d'administration édicte un règlement du personnel.

← Art. 6 RO-RP RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Composition Art. 8 RO-RP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →