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831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Compétences [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 6 RO-RP · Compétences [ 1 ]

1. Le conseil d'administration édicte un règlement qui fixe les compétences du directeur général et des membres de la direction.

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