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831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Directeur général

Chapitre II
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Art. 4 RO-RP · Directeur général

1. Le directeur général dirige les Retraites Populaires dans les limites fixées par la loi [A] , les instructions du conseil d'administration et le présent règlement.

2. Il est responsable devant les conseils d'administration ou commission de surveillance des institutions dont le mandat de gérance incombe aux Retraites Populaires.

3. Il peut déléguer cette mission à un autre membre de la direction.

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