Legislator Jurisprudence & Législation
831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Compétences

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RO-RP · Compétences

1. Les compétences générales du conseil d'administration sont définies à l'article 14 de la loi [A] .

2. En outre, sur préavis du directeur général, il engage les autres membres de la direction et le personnel et, éventuellement, les révoque; il peut déléguer tout ou partie de cette compétence au directeur général.

← Art. 1 RO-RP RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Composition Art. 3 RO-RP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →