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831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 16 RO-RP · Entrée en vigueur

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er janvier 1990.

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