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831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 14 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Décharge de la gestion

Chapitre III
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Art. 14 RO-RP · Décharge de la gestion

1. Sur la base du rapport de gestion, des comptes, du bilan technique et des rapports y relatifs, le Conseil d'Etat donne décharge de sa gestion au conseil d'administration.

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