Art. 12 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Actuaire-conseil [ 1 ]

1. Le conseil d'administration désigne un actuaire-conseil choisi en dehors des Retraites Populaires; il fixe ses tâches dans un cahier des charges.

2. L'actuaire-conseil arrête les bases du bilan technique d'entente avec l'expert technique désigné par le Conseil d'Etat.