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831.41.2 RO-RP CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Comptabilité

Chapitre III
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Art. 10 RO-RP · Comptabilité

1. Sur proposition du conseil d'administration, le Conseil d'Etat désigne la société fiduciaire chargée de contrôler la tenue de la comptabilité et des comptes annuels.

2. Le Conseil d'Etat et le conseil d'administration peuvent en tout temps faire vérifier la comptabilité.

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