Art. 1 RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (RO-RP) - Composition

1. Le conseil d'administration est constitué selon les dispositions de l'article 13 de la loi sur les Retraites Populaires [A] (ci-après: la loi).

2. Le directeur général assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Il peut se faire remplacer par un autre membre de la direction.