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831.41.1 APCRP CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires (APCRP)

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Art. 3 APCRP

1. Le Département de la prévoyance sociale et des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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