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831.41.1 APCRP CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires (APCRP)

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Art. 2 APCRP

1. L'arrêté du 19 février 1986 sur le même objet est abrogé.

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