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831.21 LVPC CH-VD

Art. 9b LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) - Disposition transitoire de la loi du 4 novembre 2025 [ 5 ]

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Art. 9b LVPC · Disposition transitoire de la loi du 4 novembre 2025 [ 5 ]

1. La modification du 4 novembre 2025 des articles 3a et 7 porte effet dès le 1 er janvier 2025.

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