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831.21 LVPC CH-VD

Art. 9 LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) - Répartition des dépenses et des revenus

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Art. 9 LVPC · Répartition des dépenses et des revenus

1. La répartition entre l'Etat et les communes des dépenses et des revenus engagés en vertu de la loi s'effectue selon les principes établis dans la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale [K] .

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