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831.21 LVPC CH-VD

Art. 8 LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) - Procédure et voie de droit [ 1, 4 ]

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Art. 8 LVPC · Procédure et voie de droit [ 1, 4 ]

1. Les décisions sur opposition de la Caisse peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.

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