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831.21 LVPC CH-VD

Art. 10 LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC) - Abrogation

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Art. 10 LVPC · Abrogation

1. La loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité est abrogée.

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