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831.15.1 RAAS CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (RAAS) - Agences

Chapitre I
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Art. 2 RAAS · Agences

1. Les agences sont intégrées à l'association régionale d'action sociale (ci-après : association RAS) de leur région et dépendent hiérarchiquement de la direction du Centre social régional (ci-après : CSR).

2. La situation de l'agence de la Commune de Lausanne est réservée (agence A selon la LAVS [A] , qui remplit dans son ressort les tâches essentielles d'une caisse de compensation).

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