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831.11 LOCC CH-VD

Art. 9 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - Agences d'assurances sociales [ 7 ]

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Art. 9 LOCC · Agences d'assurances sociales [ 7 ]

1. Les agences d'assurances sociales (ci-après : les agences) collaborent avec la Caisse à l'application des dispositions fédérales et cantonales en matière d'assurance et de prestations sociales

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