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831.11 LOCC CH-VD

Art. 8 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - Pensions de retraite [ 2 ]

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Art. 8 LOCC · Pensions de retraite [ 2 ]

1. Le directeur et les employés de la Caisse de compensation sont affiliés à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud.

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