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831.11 LOCC CH-VD

Art. 4 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - b) présidence [ 1, 8 ]

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Art. 4 LOCC · b) présidence [ 1, 8 ]

1. Le chef du département en charge de l'action sociale [B] , qui est membre du conseil, préside le conseil d'administration. En son absence, le vice-président du Conseil d'administration de la CCAVS le remplace à la présidence.

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