Art. 3 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - Conseil d'administration [ 1, 4, 8 ]

1. La Caisse est administrée par 7 à 11 membres, nommés par le Conseil d'Etat dans l'année civile suivant la nouvelle législature, pour une durée de cinq ans. Les représentants du département en charge de l'action sociale [B] sont rééligibles, les autres membres de la Caisse sont rééligibles au maximum deux fois, sans limite d'âge.

1bis. En cas de remplacement d'un membre du conseil d'administration avant l'échéance ordinaire du mandat en cours (en cas de décès ou de démission notamment), son remplaçant est nommé pour la durée restante.

2. …

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