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831.11 LOCC CH-VD

Art. 16 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - Entrée en vigueur

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Art. 16 LOCC · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, qui entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1965.

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