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831.11 LOCC CH-VD

Art. 11 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - Responsabilité civile

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Art. 11 LOCC · Responsabilité civile

1. La Caisse répond du dommage causé à des tiers dans l'exécution de ses tâches; la loi sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [E] est applicable par analogie.

2. L'article 70 LAVS [A] est réservé.

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