Art. 1 LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC) - Statut et tâche principale [ 9 ]

1. La Caisse cantonale de compensation, ci-après dénommée «Caisse», est un établissement autonome de droit public au sens de l'article 61, alinéa 1 LAVS doté de la personnalité morale, dont le siège est à Vevey.

2. La Caisse est placée sous le contrôle du Conseil d'Etat.

3. Cet établissement fonctionne comme Caisse cantonale AVS et exécute en outre les tâches confiées à une telle caisse par la législation fédérale.

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