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831.01 LOAI CH-VD

Art. 9 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Organe de révision

Chapitre III
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Art. 9 LOAI · Organe de révision

1. La révision des comptes de l'office AI est effectuée par l'organe de révision désigné par le Conseil d'Etat pour la Caisse cantonale de compensation.

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