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831.01 LOAI CH-VD

Art. 8 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Financement de l'office AI [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 8 LOAI · Financement de l'office AI [ 1 ]

1. Les frais de fonctionnement de l'office AI relatifs à l'application de la LAI [A] sont pris en charge conformément à l'article 67 LAI.

2. Les dépenses relatives aux tâches découlant de l'article 2, alinéa 3, sont à la charge de l'Etat.

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