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831.01 LOAI CH-VD

Art. 6 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Personnel [ 2 ]

Chapitre II
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Art. 6 LOAI · Personnel [ 2 ]

1. Le règlement du personnel de l'office AI, fondé sur l'application par analogie de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [D] , est adopté par le conseil. Il est soumis à l'approbation de l'OFAS.

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