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831.01 LOAI CH-VD

Art. 5 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Direction

Chapitre II
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Art. 5 LOAI · Direction

1. Le directeur ou la directrice de l'office AI est nommé(e) par le Conseil d'Etat, qui fixe son statut, son cahier des charges et son traitement.

2. Le directeur ou la directrice de l'office AI assiste avec voix consultative aux séances du conseil.

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