Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
831.01 LOAI CH-VD

Art. 3 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Agences d'assurances sociales

Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 LOAI · Agences d'assurances sociales

1. Les agences communales ou régionales d'assurances sociales collaborent avec l'office AI à l'application des dispositions fédérales [A] et cantonales [B] en matière d'assurance-invalidité.

← Art. 2 LOAI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Office AI Art. 4 LOAI →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →