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831.01 LOAI CH-VD

Art. 2 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Tâches de l'office AI [ 1 ]

Chapitre I
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Art. 2 LOAI · Tâches de l'office AI [ 1 ]

1. L'office AI exécute les tâches que lui attribue la LAI [A] .

2. L'office AI peut conclure des conventions avec des institutions ou des organismes qui contribuent à la réalisation de ses tâches. Ces conventions sont soumises à l'approbation de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS).

3. L'office AI peut se voir confier d'autres tâches à but social.

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