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831.01 LOAI CH-VD

Art. 13 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 13 LOAI · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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