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831.01 LOAI CH-VD

Art. 12 LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (LOAI) - Personnel du secrétariat AI et de l'office régional AI

Chapitre IV
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Art. 12 LOAI · Personnel du secrétariat AI et de l'office régional AI

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, les contrats de travail des employés du secrétariat de la commission AI et de l'office régional AI sont, sous réserve de l'accord des intéressés, repris par l'office AI avec garantie du montant du traitement qu'ils percevaient jusqu'alors.

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